Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
Absence du président
16(1)En cas d’absence ou d’incapacité du président, l’autre juge en chef assume la présidence.
16(2)Si ni l’un ni l’autre des juges en chef ne peut assumer la présidence, les membres du conseil élisent en leur sein un membre à cette fin.
16(3)Le membre qui est élu président peut voter sur toute question dont le conseil est saisi.
2009, ch. 30, art. 2
Absence du président
16(1)En cas d’absence ou d’incapacité du président, l’autre juge en chef assume la présidence.
16(2)Si ni l’un ni l’autre des juges en chef ne peut assumer la présidence, les membres du conseil élisent en leur sein un membre à cette fin.
16(3)Le membre qui est élu président peut voter sur toute question dont le conseil est saisi.
2009, ch. 30, art. 2